Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.vaxau.com (ci-après le « Site »), édité par Vaxau. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 1 — Identification du vendeur

Vaxau
Adresse : 12 Avenue du Général De Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains, France.
Adresse e-mail de contact : supportvaxau@gmail.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Vaxau se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Vaxau s'engage à corriger dans les meilleurs délais toute erreur matérielle qui serait portée à sa connaissance.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Vaxau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve de la transaction.

Vaxau se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion manifeste de fraude.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Vaxau utilise les services de paiement sécurisés fournis par Shopify Payments et/ou ses partenaires de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont en général de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée sur le Site. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un dépassement raisonnable ne pourra donner lieu à aucune pénalité ni indemnité.

En cas de retard de livraison significatif ou d'indisponibilité définitive d'un produit, le Client sera informé et pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Ce droit s'applique à l'ensemble des produits vendus sur le Site, y compris ceux vendus à prix réduit ou en promotion.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à supportvaxau@gmail.com par exemple), avant l'expiration du délai de 14 jours. En cas de rétractation, Vaxau remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, selon la date la plus proche.

Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (12 mois pour les biens d'occasion).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Au titre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande relative à ces garanties, le Client peut contacter Vaxau à l'adresse suivante : supportvaxau@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Vaxau ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des dommages indirects consécutifs à la vente, quelle que soit leur cause, origine, nature ou conséquence, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

Vaxau ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et/ou communications.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Vaxau ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille notamment les finalités du traitement et les droits du Client.

Article 12 — Médiation à la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À ce titre, Vaxau garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Vaxau au préalable afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse supportvaxau@gmail.com. À défaut de résolution amiable, et après recours au dispositif de médiation mentionné à l'article 12, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 14 — Modification des CGV

Vaxau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.